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Les Statuts

Association « BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE »
 
STATUTS
 

Article 1.

L’association « Rabastens-Plein-Air »,  créée en 1959, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pris pour nouveau titre : BERLATS ACCUEIL DECOUVERTE, le 29 mars 2003 (J.O. n° 21 du 24 mai 2003 p 2897 - numéro d’association : 2740)

Sa durée est illimitée tant que l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet  effet ne prend pas une décision de dissolution.

Article 2.   Siège social :

Le siège social est fixé à La Vitarelle – 81260 BERLATS.

I l pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article 3.   But :

L'association, qui se veut pluraliste, dans le respect du principe de non-discrimination et de liberté de conscience, a pour but :

- La gestion du centre de vacances et d'accueil de Berlats-La Vitarelle (81260) et toutes les actions qui en découlent

- L'organisation d'animations socio-éducatives, culturelles  et de loisirs en direction des enfants, des adolescents ou des  adultes.

Elle porte, fait vivre et transmet les valeurs de l’Education Populaire.

Article 4.   Les membres :

L'association se compose  de :

a) membres d'honneur

b) membres adhérents

c) membres actifs

- Sont membres d'honneur, des personnes physiques ou bien des représentants de personnes morales qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui sont sollicités pour leurs compétences.

- Sont membres adhérents, des personnes physiques adhérentes aux présents statuts, utilisant un ou plusieurs services organisés par l'Association d'une  manière continue ou occasionnelle. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, qui signifie leur adhésion à l'association.

- Sont  membres actifs, toutes personnes rendant des services à l'association ayant  manifesté le souhait de devenir membres actifs auprès du Conseil d'Administration et qui sont agréés par ce dernier. Tout refus devra être rendu avec un avis motivé aux intéressés.

Article 5.

La qualité de membre se perd par :

+ la démission,

+ le décès,

+ la radiation prononcée par le conseil d'administration  pour non-paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à

se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La décision est prise à bulletin secret, hors présence de l'intéressé.

Article 6.  Ressources :

Les ressources de l'association comprennent :

+ les cotisations des adhérents,

+ les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes publics

(CAF, MSA...)

+ des recettes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,

+ de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de l'association puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens.

Article 8. Conseil d'administration :

L'association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres, élus pour 1 an par  l'Assemblée générale, parmi ses membres actifs et adhérents.

Les membres sont rééligibles.

Le Bureau est élu par et parmi les membres du conseil d'administration. Il est composé de :

- un président                               - éventuellement un ou deux vice-présidents

- un secrétaire                              - éventuellement un secrétaire-adjoint

- un trésorier                                - éventuellement un trésorier-adjoint

Article 9.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil  qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration représente l'association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l'administrer.  Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au président, soit au bureau.

Les membres du Bureau remplacent le président s'il ne peut remplir ses fonctions.

Article 11. Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient  affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président, assisté des membres présents du conseil d'administration, préside l'assemblée.

L'assemblée générale entend et se prononce sur le rapport d'activité, moral et financier ainsi que, éventuellement, sur le rapport d'orientation. Elle élit les membres du conseil d'administration. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Toute proposition de modification des présents statuts devra être soumise à une assemblée générale extraordinaire.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 13. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur  peut être établi par le Bureau du conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. Dissolution :

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être décidée que sur proposition du conseil d'administration et vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. La décision de dissolution prise (par les deux tiers au moins de l'assemblée),  le  Bureau du conseil d'administration est chargé de la liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret  du 16 août  1901.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2010

 
 
Rappels : première déclaration de l'association (Rabastens-Plein-Air) au J.O. : 20 mai 1959
 
                  J.O. du 31 mai 1959,  n 124 p 5518. 
 
J.O. n° 21 du 24 mai 2003 p 2897 (numéro d’association : 2740)

 

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